Projet de loi C 59 : modifications à la Loi sur la concurrence (Canada)

Des modifications récentes apportées à la Loi sur la concurrence ont créé de fortes incertitudes quant à la manière dont les entreprises peuvent concilier la communication de leurs risques, possibilités et objectifs environnementaux avec leurs obligations juridiques. Plus précisément, ces incertitudes concernent la façon dont la nouvelle loi sera interprétée et mise en œuvre à l’avenir. Toutefois, cette loi ne change rien à notre engagement de protéger l’environnement et de mener des activités sécuritaires et fiables; la seule différence réside dans la manière dont nous communiquons ces aspects de nos activités au public. Dans la mesure où le Bureau de la concurrence peut apporter des précisions sur la loi, nous serons plus à même d’orienter nos futures communications à cet égard.

Les renseignements présentés sur notre site Web concernant l’environnement et nos objectifs de durabilité, y compris notre rapport sur le bilan ESG (les « renseignements ESG »), ne constituent pas une représentation active de Mattr. Mattr décline toute responsabilité quant à l’utilisation de ces renseignements et ne s’engage en rien à les mettre à jour, sauf si la loi l’exige.

Les renseignements ESG ont été produits conformément aux méthodes d’établissement de rapports sur la durabilité reconnues à l’échelle internationale, dont : le Protocole des gaz à effet de serre; le cadre 2022 de la Global Reporting Initiative; le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques, qui fait désormais partie du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité de l’International Financial Reporting Standards Foundation; le Sustainability Accounting Standards Board; et les objectifs de développement durable des Nations Unies. Les énoncés de Mattr au sujet de l’environnement et de ses objectifs de durabilité sont formulés sous réserve :

1. de la méthodologie de Mattr pour définir ses objectifs de durabilité et rendre des comptes à cet égard, y compris les hypothèses pertinentes qui y sont associées, comme il est décrit plus en détail dans le dernier rapport sur le bilan ESG de la société;
2. des risques et des incertitudes matériels découlant de l’atteinte de ces objectifs de durabilité, notamment en ce qui concerne : notre capacité à bien mettre en œuvre nos priorités stratégiques et à obtenir les avantages attendus (dans les délais impartis); nos plans et stratégies visant à améliorer le rendement en matière d’ESG et à réduire les risques liés aux ESG; le fait que les technologies actuelles et celles qui devraient être offertes sur le marché sont suffisantes pour que nous atteignions nos objectifs en matière d’ESG; l’appui de divers ordres de gouvernement; l’élaboration d’un cadre réglementaire favorable et stable; l’application commerciale des futures technologies; et l’accès à l’ensemble de la technologie et de l’équipement, entre autres, comme énoncé dans notre notice annuelle et notre rapport de gestion pour l’exercice terminé le 31 décembre 2023, accessibles à partir de notre profil SEDAR+ sur sedarplus.ca..

 

Veuillez prendre note que toute mention des émissions sur notre site Web se limite aux émissions de portée 1 et 2 (sauf indication contraire). Nous pourrions réitérer ou ajuster les données et les mesures sur les gaz à effet de serre des périodes précédentes pour tenir compte de changements structurels, de la découverte d’erreurs, de modifications apportées à la méthodologie ou de l’amélioration des normes ou de l’exactitude. Nous mettons sans cesse nos systèmes à jour afin d’augmenter l’exactitude et la vitesse de transmission des données.